Le Saviez-Vous ?

Quelles sont les principales responsabilités santé et sécurité du maître d’oeuvre?

Le maître d’oeuvre sur un chantier de construction a la responsabilité ultime de l’application de la loi, des règlements et du code de sécurité sur les chantiers de construction, tant au niveau de l’application sur le terrain qu’au niveau administratif.

Advenant un manque au niveau de l’application de la loi d’un des entrepreneurs ou des sous-traitants présents, le maître d’oeuvre est imputable des non-conformités survenant sur son chantier. Le maître d’oeuvre doit s’assurer que tous les intervenants sur son chantier agissent de manière à faire diligence raisonnable en matière de gestion de la santé-sécurité sur son chantier.

Quelles sont les principales mesures à prendre afin de gérer les risques associés au travail en hauteur ?

Afin d’assurer la sécurité de vos travailleurs qui travaillent en hauteur et aussi en respect avec vos obligations à titre d’employeur et maître d’oeuvre, voici quelques points que vous devez respecter avant de procéder à des travaux exposants vos travailleurs à un risque de chute. Vous devez en autres:

  • Analyser si le travail peut-être effectuer à partir du sol
  • Valider si l’utilisation d’un équipement munit de gardes corps conformes est possible
  • Confirmer que le travailleur possède les connaissances requises pour utiliser sécuritairement une protection contre les chutes
  • Confirmer que les points d’ancrage sont conformes à la règlementation

Plusieurs autres points sont à contrôler lorsqu’un travailleur doit effectuer une tâche à plus de 3 mètres (ou moins selon certaines situations), si vous ne maîtrisez pas les principes de gestion du travail en hauteur, n’autorisez pas ce type de travaux

Quelles sont les principales mesures à prendre afin de gérer les risques associés à la coactivité entre les piétons et les véhicules en mouvement ou avec les équipements en opération?

Afin d’assurer la sécurité des piétons qui œuvrent sur vos chantiers et aussi en respect avec vos obligations à titre d’employeur et maître d’oeuvre, voici quelques points que vous devez respecter avant de débuter des travaux pouvant exposer des piétons à des risques de collision avec des véhicules ou des équipements en mouvement. Vous devez en autres:

  • Analyser comment peut-on éliminer la coactivité via l’organisation de la circulation et/ou de passages piétonniers
  • Dans certaines circonstances établir un plan de circulation et en informer les travailleurs
  • Organiser le travail des signaleurs de chantier en les formant et les protégeant de la coactivité
  • Maintenir la bonne condition mécanique des équipements et véhicules circulant sur le chantier
  • Établir des procédures de travail qui assurent le contact visuel positif entre les piétons et les opérateurs
  • Confirmer que les travailleurs œuvrant sur le chantier portent des vêtements de sécurité à haute visibilité conformes aux normes prescrites aux différents règlements et codes

Plusieurs autres points sont à contrôler lorsqu’il y a un risque de collision entre un véhicule et piéton sur un chantier. Si vous ne maîtrisez pas les règles de sécurité concernant la gestion de la coactivité véhicule et piéton, n’autorisez pas ce type de travaux sur votre chantier.

La CNESST a identifié 10 cibles de tolérances 0 dans ses priorités 2024-2027

    1. Chutes de hauteur de plus de 3 mètres 
    2. Chutes de hauteur à partir d’une échelle 
    3. Effondrement d’un échafaudage 
    4. Effondrement des parois d’un creusement non étançonné 
    5. Exposition aux poussières d’amiante 
    6. Exposition aux poussières de silice 
    7. Exposition au monoxyde de carbone 
    8. Exposition aux zones dangereuses d’une machine lorsque : 
      • les pièces sont en mouvement 
      • les énergies ne sont pas contrôlées 
    9. Électrisation attribuable à : 
      • un contact avec une ligne électrique aérienne sous tension 
      • une exposition à de l’énergie électrique non contrôlée 
    10. Roches instables 

Vous pouvez consulter les fiches de prévention ici 

 https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/prevention-securite/informations-prevention/liste-informations-prevention 

Un nouveau projet de loi touchant l’industrie de la construction et la gestion SST en chantier a été déposé le 1 avril 2026

Communément appelé le pl27, ce projet touche divers aspects dont les « RSS » et les « CoSS ». Il propose entre autres d’éliminer la notion actuelle de seuil de 12 millions de dollars qui rend la présence d’un CoSS obligatoire en chantier (prévu à la loi en vigueur). Le projet prévoit plutôt d’utiliser le nombre de travailleurs comme exigence pour un CoSS (100 travailleurs et plus) et de ne plus exiger sa présence en début de projet (avant 10 travailleurs). 

 

Il y a plusieurs subtilités et autres aspects à ce projet. À cette étape, il est important de savoir que : 

  • Le statut du projet est influencé par la situation politique actuelle 
  • Le projet suscite des réactions variées 
  • Nous sommes attentifs à la situation et sommes déterminés à influencer positivement la gestion dédiée compétente et performante de la SST en chantier 

Contactez-nous afin de bien comprendre toutes les exigences de la loi !

Est-ce qu’il est obligatoire d’avoir un Coordonnateur SST (CoSS) présent sur votre chantier ?

Un Coordonnateur SST (CoSS) est requis sur les chantiers de construction d’une valeur de plus de 12 millions au Québec.

La loi SST, modifiée en janvier 2024, expose les exigences à cet effet.

Action SST a de nombreux CoSS dans son équipe qui peuvent vous aider dans la gestion SST de votre chantier industriel, commercial ou civil.

Contactez-nous afin de bien comprendre toutes les exigences de la loi concernant les CoSS et comment Action SST se démarque !

Sur quelle base choisir un Coordonnateur SST (CoSS) avec le bon profil pour votre chantier ?

Action SST mobilise des CoSS (anciennement des agents de sécurité sur les chantiers de construction) chez ses clients depuis de nombreuses années.

Notre équipe a comme objectif de mobiliser un Coss ayant le profil optimal pour votre chantier. Ainsi, nous établissons les critères importants à considérer avec chaque client dont, par exemple : expérience globale, expérience dans le type de chantier concerné, connaissances des dangers applicables, approche d’intervention auprès des gestionnaires et travailleurs, habiletés informatiques, etc.

Contactez-nous afin de bien comprendre l’importance d’un « bon fit » en chantier et découvrir l’importance qu’on y accorde !

Est-ce possible de mobiliser un conseiller SST sur votre chantier ?

Plusieurs chantiers peuvent, sous certaines conditions, faire appel à des conseillers SST (et non à des CoSS).

Action SST a de nombreux conseillers SST dans son équipe qui peuvent vous aider dans la gestion SST de votre chantier industriel, commercial ou civil.

Nous comptons sur plusieurs conseillers SST très expérimentés et très bien formés, avec de grandes compétences et une vaste expérience.

Contactez-nous afin de bien comprendre quand il est souhaitable et/ou possible de faire appel à nos conseillers !

Qu’en est-il de la gestion environnementale de votre chantier?

Le volet environnemental est de plus en plus critique dans les projets de construction.

Dès la planification, les risques liés à l’environnement doivent être identifiés et des mesures de gestion prévues.

Pendant le projet, une gestion rigoureuse de l’eau, de l’air et des sols est essentielle.

Action SST a plusieurs conseillers en environnement dans son équipe qui peuvent vous aider dans la gestion de ces risques de votre chantier industriel, commercial ou civil.

Contactez-nous afin de bien cerner les risques environnementaux que vous devez gérer lors de votre projet de construction et comprendre comment nous pouvons vous soutenir !