Date de la dernière révision : 19 septembre 2023

Politique de protection des renseignements personnels

La présente politique de protection de renseignements personnels (la « Politique de Confidentialité », « Politique ») encadre les pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des Renseignements personnels telles qu’en vigueur chez Action SST inc. (« Action SST », « nous », « notre »).

La présente Politique régit les Renseignements personnels que vous pourriez nous fournir pendant votre utilisation du site web actionsstinc.com, de nos produits et de nos services, et explique comment Action SST utilise et divulgue les Renseignements personnels recueillis sur les personnes qui visitent le site web d’Action SST ou qui interagissent autrement avec Action SST.

Nous vous recommandons de lire attentivement cette Politique. Lors de notre traitement, nous respectons la présente Politique ainsi que la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé, aussi appelée Loi 25.

Cela signifie, entre autres, qu’Action SST recueille et traite les Renseignements personnels collectés en vertu de diverses bases juridiques, selon la raison de cette collecte ou de ce traitement. Ce faisant, nous :

  • Indiquons clairement dans quelles finalités nous traitons les données personnelles. Faisons cela au moyen de cette Politique ;
  • Visons à limiter notre recueil de données personnelles uniquement aux données personnelles nécessaires à des finalités légitimes;
  • Demandons d’abord votre consentement explicite pour traiter vos données personnelles dans les cas nécessitant votre consentement;
  • Prenons des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos données personnelles, et nous en demandons autant des parties traitant des données personnelles pour nous;
  • Respectons votre droit de consulter, corriger ou supprimer vos données personnelles si vous en formulez la demande.

En visitant notre site web ou en utilisant nos services, vous attestez avoir lu et compris la présente politique sur la protection des renseignements personnels, et vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique sur la protection des renseignements personnels. Si vous n’acceptez pas la présente politique, nous vous demandons de ne pas utiliser les services ou de ne fournir aucun renseignement personnel.

Conformément à la loi sur la protection des renseignements personnels, Action SST collecte et traite certains renseignements personnels dans le cadre de ses activités commerciales dans un contexte de recrutement, logistique et vente, notamment pour les finalités suivantes :

1.1 Soumission de candidature – Par téléphone, courrier, courriel et/ou formulaires web

Action SST peut collecter le nom, les coordonnées, l’adresse courriel, le parcours professionnel et toute autre information fournie par un candidat qui soumet sa candidature à un poste. Ces informations permettent à Action SST de traiter les demandes d’emploi et de prendre des décisions de recrutement. Si votre candidature est retenue pour une offre d’emploi, des informations supplémentaires vous seront demandées.

Par ailleurs, si vous postulez à l’une de nos offres d’emploi ou déposez votre candidature spontanée, nous vous enverrons également nos infolettres et nos courriels pour vous informer de nos offres d’emploi et nos services qui, selon nous, pourraient vous intéresser.

1.2 Pour prendre en charge les services ou produits que le client souhaite acheter ou a achetés

Action SST peut collecter le nom, le nom de l’entreprise, l’adresse courriel, le numéro de téléphone et tout autre renseignement fourni par le client pour créer et maintenir la relation commerciale, pour réaliser les activités et fournir les services.

1.3 Enregistrement d’un compte sur le portail employés et utilisation du chat de groupe

Action SST peut collecter le nom du compte ou pseudonyme, courriel, adresse IP.

1.4 Compiler et analyser des statistiques pour l’amélioration du site web

Action SST peut collecter les renseignements sur les activités des utilisateurs sur le site web, y compris, sans toutefois s’y limiter, les pages visitées, la source et le temps passé sur le site web. Ces renseignements sont dépersonnalisés et sont affichés sous forme de chiffres, ce qui signifie qu’il est impossible de remonter jusqu’aux personnes concernées.

Avant de recueillir des renseignements personnels, Action SST informe toute personne concernée des finalités de la collecte, de la manière dont seront utilisés les renseignements personnels, et obtient le consentement de la personne concernée en intégrant à cet effet, par exemple, la case de consentement dans ses formulaires, sauf si la loi prévoit une exception. Le consentement peut être exprès ou tacite, selon le contexte et la sensibilité des renseignements personnels.

Le consentement exprès est donné de façon explicite, par exemple par écrit ou oralement. Le consentement tacite est celui que l’on peut raisonnablement déduire des actions ou de l’inaction d’une personne.

L’ensemble des informations récoltées avant le 22 septembre 2023 sont considérées bénéficier d’un accord tacite.

La personne concernée peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Nous l’informons alors des conséquences possibles du retrait de son consentement sur la prestation de nos produits ou services.

Action SST utilise et communique les renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis aux fins décrites à la question 1 ci-haut ou pour lesquelles la loi nous y autorise.

Action SST peut partager les Renseignements personnels avec ses employés, ses agents et ses clients, qui ont besoin d’y avoir accès pour accomplir leurs tâches dans le respect de cette politique. Action SST exigera que ces tiers respectent les mêmes principes et pratiques que nous en matière de protection des renseignements personnels.

Action SST peut partager des Renseignements personnels au sein d’Action SST (par exemple entre sociétés affiliées) aux fins décrites à la question 1 ci-haut de la Politique.

Action SST peut transférer les Renseignements personnels à un fournisseur de service tiers pour les finalités ci-dessous. Avant de transférer tout Renseignement personnel avec un de ses fournisseurs de services tiers, Action SST s’assurera que ce tiers adopte des pratiques de gestion des données raisonnables afin de préserver la confidentialité et la sécurité des Renseignements personnels et de prévenir tout accès non autorisé.

Finalité du transfert de données : Services infonuagiques (hébergement et courriel)
Pays ou état dans lequel ce prestataire de services est situé : Canada
Finalité du transfert de données : Finance, paie
Pays ou état dans lequel ce prestataire de services est situé : Canada
Finalité du transfert de données : CRM de recrutement, infolettres
Pays ou état dans lequel ce prestataire de services est situé : Etats-Unis
Finalité du transfert de données : Chat de groupe
Pays ou état dans lequel ce prestataire de services est situé : Etats-Unis
Finalité du transfert de données : Sauvegarde services infonuagiques (hébergement et courriel)
Pays ou état dans lequel ce prestataire de services est situé : Canada

Nous divulguons des informations personnelles si nous y sommes tenus par la loi ou par une ordonnance du tribunal, en réponse à un organisme d’application de la loi, dans la mesure permise par d’autres dispositions de la loi, pour fournir des informations, ou pour une enquête sur une question liée à la sécurité publique.

Si notre site web ou notre organisation est repris, vendu ou impliqué dans une fusion ou une acquisition, vos données peuvent être divulguées à nos conseillers et à tout acheteur potentiel et seront transmises aux nouveaux propriétaires.

Action SST a mis en place des procédures, des politiques et des systèmes techniques, organisationnels et administratifs appropriés pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Renseignements personnels et pour réduire le risque d’accès non autorisé aux Renseignements personnels ou d’utilisation non autorisée de ceux-ci.

Action SST s’engage à toujours accorder au traitement des Renseignements personnels le même niveau de protection, qu’il s’agisse de Renseignements personnels traités en vue de répondre à ses propres besoins ou à ceux de ses clients ou d’un tiers.

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour respecter les exigences légales. Nous détruisons ensuite les renseignements personnels de façon sécuritaire afin d’éviter qu’ils ne soient consultés, utilisés ou divulgués sans autorisation.

Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des Renseignements personnels.

Nous nous engageons à être transparents et à respecter les droits des personnes concernées en matière de protection des renseignements personnels. Nous désignons une personne responsable de la protection des renseignements personnels qui est chargée de veiller au respect de cette politique et de répondre aux demandes d’information ou aux plaintes. Nous publions le titre et les coordonnées de cette personne sur notre site web.

Si vous avez des questions, ou si vous voulez prendre connaissance des données personnelles que nous stockons à votre propos, veuillez nous contacter. Veuillez vous assurer de toujours donner clairement votre identité, pour que nous soyons certain de ne pas modifier ou supprimer les données de la mauvaise personne. Nous ne fournirons les informations demandées que lors de la réception d’une demande d’un consommateur vérifiable. Vous pouvez nous contacter en utilisant les informations présentées dans la question 10 plus bas de cette politique.

Nous traitons les demandes d’information ou les plaintes avec diligence et nous y répondons dans les délais prévus par la loi.

La présente Politique porte uniquement sur l’utilisation et la divulgation de renseignements par Action SST et ne s’applique pas aux sites web de tiers connectés par des liens sur notre site web. Les sites web tiers qui peuvent être consultés à partir du site web ont leur propre politique de confidentialité et leurs propres pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de renseignements. Nous ne pouvons garantir que ces sites tiers gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Nous vous recommandons de lire les Politiques de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.

Un incident de confidentialité est une situation où des renseignements personnels sont consultés, utilisés, communiqués ou détruits sans autorisation ou de façon accidentelle. Si nous sommes informés ou si nous constatons qu’un incident de confidentialité s’est produit, nous prenons rapidement des mesures pour le contenir, en identifier la cause et en évaluer le risque de préjudice pour les personnes concernées.

Nous tenons un registre de tous les incidents de confidentialité et nous en avisons la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées si l’incident présente un risque sérieux de préjudice. Nous leur communiquons alors la nature de l’incident, les renseignements personnels impliqués, les mesures prises pour y remédier et les recours possibles.

Oui, comme la majorité des sites web, notre site web utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte qui est déposé sur votre ordinateur afin de vous fournir une meilleure expérience, notamment au niveau de la connexion à votre compte.

Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez-vous référer à notre Politique de cookies sur notre page Politique de cookies .

Nous pouvons modifier cette politique de temps à autre pour tenir compte des changements législatifs ou réglementaires ou des évolutions technologiques. Nous publions la version à jour de cette politique sur notre site Internet et nous indiquons la date de sa dernière révision. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique pour vous informer de nos pratiques actuelles en matière de protection des renseignements personnels.

Seule la Politique de Confidentialité actuelle, telle qu’établie sur le site web, sera réputée effective. En utilisant le site web et/ou en nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez et acceptez les termes de cette Politique de Confidentialité et à tout amendement y apporté par votre utilisation continue.

Toute question ou plainte concernant la présente Politique ou le traitement des Renseignements personnels par Action SST peut être communiquée au Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Action SST Inc.

À l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels : Stéphane Dion

784, Rte du Président-Kennedy (bureau 100) (QUÉBEC)
Canada
Site web: https://actionsstinc.com
Courriel : confidentialite@actionsst.com
Numéro de téléphone : 1-877-303-4622